Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site Musique-Head (ci-après « le Site »).
Ces formations portent sur l’apprentissage du piano et du chant sous forme de vidéos pédagogiques, fiches PDF et contenus numériques associés.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Éditeur du service
Le service est édité par un entrepreneur individuel dont les informations légales sont disponibles dans les mentions légales du Site.
3. Produits proposés
Le Site propose une formation en ligne intitulée « Piano & Chant – Musique-Head », incluant notamment :
- des vidéos pédagogiques à la demande,
- des fiches PDF de cours,
- des exercices pratiques,
- un parcours structuré en modules progressifs.
Le contenu est fourni à titre numérique uniquement, accessible en ligne.
4. Prix
Le prix de la formation est indiqué sur le Site au moment de la commande.
- Prix standard : 347 € (France) ou 397 $ (international, selon conversion et devise affichée)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après paiement complet via la plateforme sécurisée mise à disposition sur le Site.
Une fois le paiement confirmé, l’utilisateur reçoit un accès immédiat à la formation.
6. Accès à la formation
L’accès à la formation est :
- immédiat après validation du paiement,
- personnel et non transférable,
- accessible en ligne via une plateforme dédiée,
- fourni à vie, sauf indication contraire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Garantie de satisfaction – 30 jours
Le Site propose une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date d’achat.
L’utilisateur peut demander un remboursement intégral dans ce délai en contactant le service client par email.
Conditions :
- la demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant l’achat,
- la demande doit inclure le numéro de commande,
- la garantie peut être refusée en cas d’abus manifeste ou d’utilisation frauduleuse.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord exprès du client.
En validant sa commande, l’utilisateur accepte l’accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation, tout en bénéficiant de la garantie commerciale de 30 jours.
9. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les solutions proposées sur le Site (notamment plateformes de paiement en ligne telles que Kooneo ou équivalentes).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
10. Accès et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de :
- son équipement informatique,
- sa connexion internet,
- l’utilisation de son compte personnel.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’accès à la formation.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (vidéos, PDF, textes, structures pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
12. Utilisation personnelle
La formation est strictement réservée à un usage personnel.
Toute utilisation commerciale, redistribution ou partage de contenu est interdite.
13. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des contenus pédagogiques de qualité, mais ne garantit pas de résultats individuels.
La progression dépend de l’implication et du travail de l’utilisateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, en conformité avec le RGPD.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.